Le Pôle Entreprise

La principale mission du pôle ENTREPRISE est l’instruction des aides à l’investissement du Département, l’accompagnement des porteurs de projets, la mise en place d’un guichet unique ou encore une mission d’assistance au département dans le suivi des conventions partenariales avec les acteurs de la création d’entreprises ou ingénierie financière.

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Porteurs de projets

porteurs de projets accueillis

LES ENJEUX

  • SRDEEF : Structuration des aides financières du Conseil Départemental
  • Déploiement des mesures d’ingénierie financière (Fonds de garantie, fonds de prêt d’honneur, les conventions avec les structures de gestion)
  • Des conventions avec les opérateurs de l’accompagnement à la création d’entreprises

L’ÉCOSYSTÈME

  • Conseil Départemental
  • Les Chambres consulaires
  • BPI France / AFD
  • Les structures d’accompagnement
  • Les structures d’ingénierie financière
  • CRESS
  • CAE
  • Banques

1 262 M€

Financement

d’aides économiques

Aide au financement

Les aides du Département à destination des acteurs économiques.

L’A.I.

Aide à l’Investissement

 

Les aides à l’investissement des entreprises correspondent au versement d’une subvention d’investissement du Conseil Départemental de Mayotte. Le montant de l’aide est plafonné à 50 000 euros. Il s’agit de favoriser la création et le développement de TPE, petites entreprises et PME installées localement en favorisant leur capacité de production, l’élévation de leur niveau technologique et de leur compétitivité. Ces aides doivent générer de la valeur ajoutée et/ou des emplois.

L’AIF

Aide à l’Investissement des Femmes

 

Mesure de financement spécifique par la collectivité pour soutenir les initiatives économiques des femmes et favoriser leur insertion professionnelle par la création d’entreprise ; il s’agit d’une aide à la personne destinée à soutenir le financement des investissements à la création d’entreprise pour les femmes ; le montant de l’aide est plafonné à 3 250 euros. C’est une aide à la personne, et à ce titre elle est cumulable avec les autres aides de la collectivité départementale de Mayotte.

PIJ

Projet Initiative Jeunesse

 

L’Aide PIJ du Conseil départemental a pour objectif de soutenir les
non bénéficiaires du PIJ Etat, le montant de l’aide est de 7 300 euros.

Parcours du porteur de projet

Zoom sur le parcours du porteur de projet

1. Le projet

  • Porteurs de projets, structure d’accompagnement.
  • La possibilité de bénéficier d’une subvention est conditionnée par l’éligibilité du projet, une appréciation positive de l’ADIM sur la viabilité, la stratégie et les risques de ce projet et enfin l’existence des crédits requis.

2. Montage du dossier

  • Porteurs de projets, structure d’accompagnement.
  • La possibilité de bénéficier d’une subvention est conditionnée par l’éligibilité du projet, une appréciation positive de l’ADIM sur la viabilité, la stratégie et les risques de ce projet et enfin l’existence des crédits requis.

3. Instruction

  • Le dossier complet est instruit par l’ADIM.
  • Dépôt du dossier complet de demande d’aide du Département de Mayotte et remise d’un accusé de réception par l’ADIM.
  • Instruction du dossier

4. La Décision

  • Présentation en Commission spécialisée.
  • Décision de la Commission Permanente.
  • Notification de la décision au bénéficiaire.
  • Le dossier fait l’objet d’un examen en commission spécialisée pour avis. La décision d’attribution de l’aide revient à la Commission Permanente.
  • La décision est notifiée à l’entreprise.
  • Une convention est signée entre le Conseil Départemental et l’attributaire.

5. Versement & Suivi

  • Mise en paiement par le Conseil Départemental.
  • Versement par le Payeur Départemental.
  • Suivi du projet et contrôle par l’ADIM.